Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les demandes de devis et ventes conclues par le biais du site internet d’EuropaLux, spécialisé dans le déstockage de luminaires et équipements d’éclairage auprès de fabricants et revendeurs européens. Toute demande de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Nature de l’offre et processus de commande
EuropaLux propose à ses clients une sélection de produits issus de déstockage, dont la disponibilité et les caractéristiques dépendent directement des stocks des fabricants ou revendeurs partenaires.
Aucune commande ne peut être passée directement en ligne. Le client sélectionne les produits souhaités et adresse une demande de devis via le formulaire dédié ou par tout autre moyen de contact proposé sur le site.
Article 3 – Disponibilité des produits
Après réception de la demande de devis, EuropaLux consulte ses fournisseurs pour vérifier en temps réel la disponibilité des produits demandés.
- En cas de disponibilité, un devis détaillé est transmis au client, précisant les prix, quantités, délais et modalités de livraison.
- En cas d’indisponibilité totale ou partielle, EuropaLux informe le client dans les plus brefs délais. Aucun engagement de livraison ne saurait être pris sur des produits non disponibles au moment de la demande.
Article 4 – Validité du devis et conclusion du contrat
Le devis émis par EuropaLux a une durée de validité précisée sur le document (généralement 7 à 15 jours).
La vente n’est réputée conclue qu’à réception de l’acceptation écrite du devis par le client (signature, retour de mail, etc.) et, le cas échéant, du paiement selon les modalités convenues.
Article 5 – Prix
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, selon la législation en vigueur.
Ils incluent les éventuels frais de préparation, mais n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés séparément sur le devis.
Article 6 – Paiement
Les modalités de paiement (acompte, paiement à la commande, virement, etc.) sont précisées sur le devis.
Aucun paiement ne sera exigé avant la confirmation de la disponibilité des produits et l’acceptation du devis par le client.
Article 7 – Livraison
7.1 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le devis sont fournis à titre indicatif et dépendent exclusivement des délais communiqués par les fabricants ou revendeurs partenaires.
EuropaLux s’engage à informer le client de tout retard ou modification des délais dès que possible.
Un retard de livraison ne saurait donner lieu à annulation de la commande ou à des pénalités, sauf accord écrit préalable.
7.2 Modalités de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la demande de devis.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
7.3 Réception
À la réception des produits, le client doit vérifier l’état des colis et formuler toute réserve éventuelle auprès du transporteur et d’EuropaLux dans un délai de 48h.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, commandes spéciales, etc.).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à EuropaLux.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les délais légaux.
Article 10 – Responsabilité
EuropaLux ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock chez le fabricant, de force majeure ou de tout événement extérieur empêchant la bonne exécution de la commande.
La responsabilité d’EuropaLux est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la demande de devis sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’EuropaLux.